Le 15 mai 2012 fera date pour… les territoires industriels

Alors qu’un évènement majeur occupait le devant de la scène politique et médiatique à quelques dizaines de mètres, je participais ce matin au groupe de travail « péréquation » du Comité des Finances Locales, au Ministère de L’intérieur.
Après quelques mois de pause provoqués par la campagne présidentielle, l’évènement fera date pour les territoires industriels, car nous avons obtenu de la direction générale des collectivités locales (DGCL) qu’elle étudie des scénarios alternatifs au dispositif actuel de péréquation des recettes intercommunales et communales. Continuer la lecture
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Finances locales : les propositions des candidats à l’élection présidentielle

La revue Intercommunalités, éditée par l’Assemblée des communautés de France, présentait la semaine dernière les réponses des candidats à dix questions relatives aux finances locales, l’organisation territoriale et la décentralisation. Continuer la lecture
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Bilan de la réforme de la taxe professionnelle : les sénateurs livrent une première note d’étape

Je vous l’avais annoncé il y a quelques mois, le Sénat a chargé une mission d’information d’étudier les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle et de proposer des ajustements à cette réforme fiscale. Après de nombreuses auditions, et quelques déplacements dont un à Dunkerque, auquel Ouest Provence était convié, les membres de la mission ont publié une note d’étape la semaine dernière. Continuer la lecture
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Mes réponses au questionnaire de la mission sénatoriale (2/3)

Deuxième épisode de mes réponses communiquées à la mission commune d’information qui examine les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, sur le thème des effets sur les ressources financières des collectivités. Continuer la lecture
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